Taille du texte
English

Assurance-emploi (AE)

L’assurance-emploi (AE) fournit à certains travailleurs une aide financière temporaire sous forme de prestations. Il existe différents types de prestations :

  • Les prestations régulières sont habituellement versées aux travailleurs qui ont perdu leur emploi. Les travailleurs sont cependant admissibles lorsqu’il y a un « arrêt de la rémunération » provenant de leur emploi, de sorte qu’il se peut qu’ils soient également admissibles aux prestations pendant les mises à pied.
  • Les prestations de maternité ou les prestations parentales sont versées aux femmes enceintes et à celles qui ont récemment accouché ainsi qu’aux parents qui adoptent un enfant ou qui s’occupent d’un nouveau-né.
  • Les prestations de compassion sont versées aux personnes qui doivent temporairement s’absenter du travail pour fournir des soins ou offrir du soutien à un membre de la famille souffrant d’une maladie grave qui risque de causer son décès.
  • Les prestations de maladie sont versées aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d’une blessure ou d’une maladie.

La loi qui régit ce programme est la Loi sur l’assurance-emploi (2010). Le régime d’AE est administré par le gouvernement fédéral par l’intermédiaire du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada (RHDCC).

Admissibilité

Sont admissibles les travailleurs qui ont accumulé un certain nombre d’heures de travail au cours d’une période précise, appelée « période de référence », et qui n’ont pas quitté leur emploi « sans justification » ni perdu leur emploi en raison de leur « inconduite ». Le nombre d’heures de travail requis varie selon le taux de chômage local. Même s’ils n’ont pas accumulé suffisamment d’heures de travail, les travailleurs devraient quand même présenter une demande, étant donné que le taux peut changer et qu’il se peut donc qu’ils deviennent admissibles. Le tableau des heures requises peut être obtenu auprès du bureau local de Service Canada.

Que dois-je faire pour présenter une demande d’assurance-emploi?

Les travailleurs peuvent présenter une demande en ligne, par téléphone ou en personne à leur bureau local de Service Canada.

En ligne

Par téléphone : 1-800-206-7218

Service Canada : 1-800-622-6232

Une fois que vous avez déposé votre demande de prestations d’AE, il s’écoule habituellement 28 jours entre la date à laquelle RHDCC reçoit votre demande et celle où vous commencerez à recevoir des prestations d’AE. Si RHDCC décide que vous n’êtes pas admissible à l’AE, il vous en avisera par la poste. Vous pouvez interjeter appel de cette décision. Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant le processus d’appel.

Quel est le processus d’appel d’une décision?

Cliquez içi pour voir.

Notre clinique peut vous offrir des conseils juridiques sommaires si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des renseignements généraux sur l’AE, sur le processus ou sur votre admissibilité aux prestations. Nous pouvons vous aider en portant en appel la décision de RHDCC ou du conseil arbitral. Nous pouvons également vous représenter lors de votre appel devant le conseil arbitral ou le juge-arbitre, si vous respectez nos critères d’admissibilité. Nous offrons par ailleurs des séances publiques d’information juridique pour éduquer le public en matière d’assurance-emploi. 

N’oubliez pas que :

Vous pouvez interjeter appel des décisions de RHDCC pour des motifs tels que :

  • on a refusé de vous verser des prestations d’AE
  • les prestations reçues doivent être remboursées
  • vous avez reçu une lettre d’avertissement ou une pénalité vous a été imposée