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Affidavits et services notariaux

Un affidavit est un document comportant une série d’énoncés que vous jurez être exacts. Vous devez signer cette déclaration devant un « commissaire aux affidavits ». Un commissaire est une personne autorisée par la province d’Ontario à être témoin de la signature de certains types de documents faits sous la foi du serment, tels les affidavits. On pourrait vous demander de préparer un affidavit lorsque vous demandez quelque chose au gouvernement ou lorsqu’une société a besoin que vous lui fournissiez des renseignements. Parfois, on vous demandera de remplir un formulaire qu’on vous a remis. On pourrait aussi vous demander de rédiger le document vous-même. 

On demande parfois, dans les formulaires du gouvernement, de signer ceux-ci en présence d’un « notaire public ». Le notaire public est une personne autorisée par la province d’Ontario à recevoir des serments et à certifier des documents. Les affidavits qui seront envoyés à l’extérieur du Canada doivent être « notariés ». Les avocats sont habituellement des notaires publics.

Notre clinique peut vous aider s’il vous est nécessaire de rédiger un affidavit ou si vous avez besoin d’un notaire comme témoin de la signature d’un document ou pour faire des copies certifiées de documents. Vous devez être financièrement admissible à ce service. Vous devrez prendre rendez-vous pour obtenir des services notariaux. Nous ferons des photocopies puis nous « certifierons » celles-ci comme étant des copies conformes à l’original en faisant signer les copies par le notaire public. Si vous avez besoin qu’un affidavit soit déclaré sous serment, il est préférable de prendre rendez-vous. Si vous vous présentez à notre bureau sans rendez-vous, nous essaierons de vous rendre service immédiatement, mais il se peut aussi que nous soyons obligés de fixer un rendez-vous ultérieur.

Nous pouvons vous aider à rédiger votre affidavit. Après avoir lu l’affidavit, vous jurerez que la série d’énoncés qui y figure est exacte, en présence d’un commissaire ou d’un notaire. Enfin, vous signerez l’affidavit, et le commissaire ou le notaire en fera de même.

Exemples de situations où vous auriez besoin d’un affidavit ou de services notariaux

  • Un fournisseur de logements subventionnés peut vous demander de lui remettre un affidavit concernant vos revenus.
  • Vous voulez donner à un fournisseur de soins la permission de voyager à l’extérieur du pays avec votre enfant ou vos enfants.
  • Ontario au travail, le programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou un autre service gouvernemental veut que vous fournissiez des formulaires ou des demandes signés devant témoin.
  • Il se peut que vous ayez besoin d’un affidavit parce que vous avez perdu une pièce d’identité, tel un passeport. 
  • Il se peut que vous ayez besoin d’une copie certifiée conforme d’un document officiel.

Nous n’offrons pas de service en ce qui concerne :

  • les affidavits des sociétés ou entreprises;
  • les affidavits relatifs aux droits de cession immobilière, ou tout autre question relative aux biens immeubles.

Avez-vous besoin d'aide?

Appelez-nous chez une de nos succursalles :

  • Centre-ville : 905-527-4572
  • CSCHN : 905-528-0163 p.253