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Impact des changements du CSPAAT sur les travailleurs et travailleuses blessés de l’Ontario

4 juin 2012 Réducution de la pauvreté

Premier juin, journée historique pour les travailleurs et travailleuses blessés au travail en Ontario.

Cette même journée en 1983, trois milles travailleurs blessés et leurs partisants, se sont présentés lors d’une réunion d’un comité gouvernemental qui mettait en place une nouvelle loi d’indemnisation. Le rapport Weiler a galvanisé les travailleurs car l’auteur, professeur à l’université Harvard, proposait un système d’indemnisation double. Ce système va à l’encontre des principes du système déjà établi (principes de Meredith), qui stipule que l'indemnisation d’un travailleur blessé devrait continuer jusqu’au temps que l’incapacité causée par la blessure prend fin, et que la valeur de l’indemnisation soit relative à la capacité de gain du travailleur blessé.

Vu l’ampleur de la participation, l’assemblée était tenue au parc de la reine (Queen’s Park), et c’était la première fois qu’un comité tranchait sur la pelouse même du conseil législatif.

Selon le projet histoire des travailleurs blessés (http ://www.injuredworkersonline.org), un tel atmosphère a forcé une année plus tard, l’exclusion de l’indemnisation double (système de Weiler) de la nouvelle loi d’indemnisation annoncée par le gouvernement, et a permis le maintien des plans de pension. L’année suivante, les pensions indexées se sont finalement introduites.

Cependant, des menaces à la compensation des travailleurs blessés persistent toujours. Des consultants privés venant de KPMG ont récemment évalué les demandes de la CSPAAT, et leurs recommandations (qui ont été acceptées par la CSPAAT) sont préoccupantes.

Selon le réseau des travailleurs blessés de l’Ontario (Ontario Network of Injured Workers Groups), le taux de rejet des nouvelles demandes de prestation a augmenté à environ 50%, l'allocation des bénéfices est réduite à 30% à la révision finale, aussi le nombre des travailleurs blessés qui reçoivent une évaluation d’invalidité permanente a baissé d’environ 30%.

La commémoration du 1er juin à "Queen's park" a pour but de contribuer à stopper cette destruction de l'indemnisation des travailleurs. Elle débute jeudi, le 31 mai à 4h de l'après-midi, avec une vigile pendant la nuit. Le Vendredi, les gens sont invités à se regrouper sur la pelouse en dehors du conseil législatif de l’Ontario à 11h.

Le site web de la clinique juridique de Hamilton contient plus d’information sur l’évaluation du KPMG, et aussi le rapport d’Arthur, produit récemment, qui parle du sous-financement de la CSPAAT (https://www.hamiltonjustice.ca/did-you-know.cfm).

L'indemnisation des travailleurs est un domaine de droit pratiqué par la clinique juridique de Hamilton. Nous pouvons assister avec la représentation et fournir des conseils sommaires toute au long d’un appel. Notre site internet https://www.hamiltonjustice.ca/workplace-safety-insurance-board.cfm offre plus d'informations sur ce domaine.

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