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Droit des réfugiés

Le Canada donne l'asile aux personnes qui répondent à la définition de réfugié au sens de la Convention relative au statut des réfugiés de l’Organisation des Nations Unies (ONU), ou de personne à protéger. Selon l’ONU, un réfugié est une personne qui craint, avec raison, d'être persécutée à cause de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques. Une personne à protéger doit démontrer que si elle retourne dans son pays d’origine elle s'expose au risque de torture, à une menace à sa vie ou au risque de traitements ou peines cruels et inusités.

La loi canadienne qui s’applique à ce domaine de droit s’appelle la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (2001).

Les personnes qui veulent présenter une demande d’asile le font dans un centre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ou dans un bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dès leur arrivée au Canada.

Suite à la présentation de la demande d’asile, vous recevrez un avis écrit vous indiquant le moment et le lieu de l’audience de votre demande à la Commission de l’immigration et de statut de réfugié (CISR). Si la CISR conclut que vous êtes une personne protégée, vous aurez le droit de demander le statut de résident permanent dans les 180 jours de la date où vous recevez la décision de la CISR sous forme écrite. Vous devrez payer des droits pour présenter une demande de résidence permanente.

Si la CISR n’accueille pas votre demande, vous pouvez demander à la Cour fédérale si elle accepte de réviser la décision de la CISR. Il s’agit d’une « demande d’autorisation ». Il faudra communiquer avec un avocat dès que vous aurez reçu la lettre  de décision négative de la CISR.

En ayant reçu une décision négative de la CISR, vous pouvez également déposer une demande humanitaire. Cette procédure vous permet de présenter des raisons d’ordre humanitaire afin de rester au Canada en permanence. Vous devez payer certains frais pour présenter une telle demande. Si votre demande pour motifs humanitaires est accueillie, vous pouvez demander le statut de résident permanent.

Notre clinique fournit des renseignements généraux liés à la procédure de la demande d’asile et sur le délai du traitement des dossiers. Notre clinique peut également vous aider à monter votre demande de résidence permanente pour motifs d’ordre humanitaire si vous êtes financièrement éligible à nos services.

Nous ne représentons pas les clients à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Cependant, nous pouvons vous orienter vers les ressources appropriés.

Si vous ne pouvez pas vous payer un avocat, vous pourrez peut-être obtenir un certificat d’aide juridique pour vous aider à cet égard. Pour demander un certificat d’aide juridique, communiquez avec le  bureau d’Aide Juridique en appelant le numéro 1 800 668-8258.

Vous pouvez obtenir plus d’information concernant le droit des réfugiés en consultant les publications et les liens suivantes :

Avez-vous besoin d'aide?

Notre clinique fournit des renseignements généraux liés à la procédure de la demande d’asile et sur le délai du traitement des dossiers. Notre clinique peut également vous aider à monter votre demande de résidence permanente pour motifs d’ordre humanitaire si vous êtes financièrement éligible à nos services.

Liens utiles :

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CIRS)