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Normes d’emploi

(L’information sur ce site a été mise à jour le 11 janvier 2017.)

 

La Clinique juridique communautaire de Hamilton offre des conseils juridiques et des représentations (en fonction de l’admissibilité financière)

Les employés travaillant en Ontario ont des droits protégés par la loi. La majorité d’entre eux se trouvent dans la Loi sur les normes d’emploi, 2000 (NE). La NE contient les principes que doivent suivre les employeurs, tels que :
- Salaire minimum: ($11.40 actuellement, avec quelques exceptions);
- Horaires de travail et pauses (avec quelques exceptions, pas plus de 8 heures par jour);
- Apres 12 mois de travail, les employés sont autorisés à, au moins, deux semaines de congés payés;
- Jours fériés et jours fériés payés;
- Heures supplémentaires (avec quelques exceptions, les heures au-dessus de la 44e par semaine sont payable à 1, 5 fois le taux habituel;
- Même salaire pour même fonction (Les hommes et les femmes doivent être payés de la même manière pour le même travail);
- Licenciement temporaire (Les licenciements qui sont plus longs que ceux définis comme temporaires sont considérés comme définitifs);
- Un préavis minimal et une indemnité de départ devrait être payés si vous perdez votre emploi.
- Absences autorisées: Vous avez le droit de prendre des congés non payés pour une grossesse, un problème médical familial ou d’autres formes d’absence.


Il y a d’autres lois pour les travailleurs en Ontario qui vous protège dans votre emploi. Par exemple :

- Les employeurs ont l’obligation d’avoir des politiques et procédures en place concernant le harcèlement et la violence au sein du lieu de travail;
- ‘La violence dans le lieu de travail’ comprend également les menaces de violences lorsque vous vous sentez menacé par une force physique;
- Dans la plupart des cas, les employés ont le droit de refuser de travailler où il y a un risque de mise en danger (comme un équipement défectueux);
- Les employés sont protégés contre une quelconque sanction de leur employeur parce que ces derniers essaient de faire valoir leurs droits (tels que reporter un danger pour la sécurité à leur employeur);
- Dans la plupart des cas, si vous avez un handicap, votre employeur est obligé de vous fournir une accommodation à votre handicap jusqu’au point de “contrainte excessive”, qui est une norme élevée;
- Les employés ont le droit à un environnement professionnel sans harcèlement ou discrimination fondées sur le genre, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap, la race, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la citoyenneté, la couleur, la foi, l’identité du genre ou de l’expression, le casier judiciaire, le statut matrimonial ou familial.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de vos droits en tant qu’employés, notre clinique offre des conseils. Si vous appelez nos bureaux, nous vous mettrons en lien avec un avocat en droit du travail. Vous pouvez aussi appeler le Ministère du travail, qui a une branche liée au droit du travail, afin de répondre à vos questions à propos des normes d’emploi.

Si vous pensez que votre employeur ne respecte pas les normes d’emploi ou d’autres lois qui s’appliquent à vous en tant qu’employé en Ontario, vous devriez parler à votre patron ou votre superviseur direct et essayer de résoudre cela. Si ça ne fonctionne pas, vous pouvez chercher notre aide à travers un avocat de notre clinique si vous êtes éligible financièrement pour une représentation. Vous pouvez également appeler le Ministère du travail et porter une réclamation ; si votre réclamation est suffisamment justifiée, elle sera étudiée par un inspecteur du travail.

 

Avez-vous besoin d'aide?

Notre clinique ne fournit pas de services en matière de normes de travail.

Pour parler à quelqu’un de la Direction des normes d’emploi, composez le :

  • 1-800-531-5551

Pour obtenir des renseignements détaillés en ligne, allez à l’adresse suivante :

Pour obtenir des renseignements et des formulaires de réclamation en ligne, allez à l’adresse suivante :