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Droits de la personne

Le Code des droits de la personne de l’Ontario est la loi qui vous protège contre la discrimination. On y  traite de plusieurs aspects de votre vie, y compris le logement, le travail, les services, les biens et les installations, les contrats ainsi que les syndicats et les associations professionnelles.

Vous êtes victime de discrimination lorsqu’une personne vous traite de façon injuste en raison de qui vous êtes.  Sauf quelques exceptions, les locateurs, les employeurs et les autres personnes ne doivent pas faire de la discrimination pour les motifs suivants :

  • La race
  • L’ascendance
  • Le lieu d’origine
  • La couleur
  • L’origine ethnique
  • La citoyenneté
  • La croyance
  • Le sexe, y compris le fait d’être enceinte
  • L’orientation sexuelle
  • L’handicap
  • L’âge
  • L’état matrimonial
  • L’état familial
  • Le fait de recevoir des prestations sociales (logement seulement)
  • Le fait de détenir un casier judiciaire (emploi seulement)

Notre clinique ne fournit pas de service dans le domaine des droits de la personne, à moins que vous soyez déjà un client et que la discrimination fait déjà partie de votre dossier.  Par exemple, votre locateur peut tenter de vous expulser et c’est pour un motif de discrimination.  Devant une telle situation, nous pourrions vous défendre et plaider qu’il a été porté atteinte à vos droits.

Si vous avez une question en matière de droits de la personne et que vous nous téléphonez, nous vous référons habituellement au Centre de soutien des droits de la personne. L’information sur ce service se trouve ci-dessous.

Atelier sur les droits de la personne : La discrimination est illégale!

Nous sommes en train d’élaborer un manuel d’aide qui pourra être utilisé dans le cadre d’un atelier portant sur le système des droits de la personne en Ontario.  Il est conçu pour que les agences et les organismes communautaires puissent renseigner les clients et le grand public sur ce qu’est la discrimination et comment s’en défendre.  Veuillez communiquer avec notre clinique si vous voulez en savoir davantage.

Ce que vous pouvez faire si vous croyez avoir été victime de discrimination

Si vous croyez avoir été victime de discrimination, vous pouvez déposer une plainte.  Vous devez déposer une « demande » auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.  Dans la demande vous devez expliquer ce qui s’est passé et pourquoi vous croyez qu’il s’agit d’une violation au Code. Le Tribunal tentera de vous aider à régler votre litige par l’entremise de la « médiation ».  La médiation est une rencontre entre vous et la personne contre qui vous avez formulé une plainte.  Une personne qui agit comme médiateur tentera de vous aider à résoudre la  plainte. Si la plainte ne peut pas se régler avec la médiation, vous aurez droit à une audience devant le Tribunal et une décision sera rendue. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision, il est possible pour vous d’intenter une action devant une cour de justice.  Vous devrez à ce moment-là obtenir des conseils juridiques avant de procéder.

Avez-vous besoin d'aide?

Notre clinique ne fournit pas de service dans le domaine des droits de la personne, à moins que vous soyez déjà un client et que la discrimination fait déjà partie de votre dossier. Pour vous renseigner en ce qui concerne les droits de la personne, téléphonez au Centre d’assistance juridique en matière des droits de la personne au numéro de téléphone suivant :

  • 1-866-625-5179; TTY 1-866-612-8627
  • Vous pouvez aussi consulter leur site Web

Pour déposer une plainte, communiquez avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario au numéro de téléphone suivant :

  • 1-866-598-0322; TTY 1-866-607-1240
  • Vous pouvez aussi consulter leur site Web

Si vous désirez des renseignements généraux sur les droits de la personne en Ontario ou pour travailler à un projet de développement communautaire et d’éducation au sujet de la discrimination, téléphonez à la Commission ontarienne des droits de la personne.

  • 1-800-387-9080; TTY 1-800-308-5561
  • Vous pouvez aussi consulter leur site Web

Si vous désirez du matériel éducatif au sujet des droits de la personne, rendez-vous sur le site Web de Cleonet.