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Vous voulez faire un testament?

Il est important de prévoir dès maintenant des situations telles que votre décès ou la possibilité que vous deveniez incapable de prendre des décisions vous concernant. Il vous faut un « testament » et une « procuration ». Les avocats exigent des frais pour la préparation de ces documents, de sorte que les personnes à faible revenu peuvent rarement se permettre les services d’un avocat.

Le Hamilton Pro Bono Project pourrait être en mesure de vous aider. Des avocats offrent des services gratuits de rédaction de testaments et de procuration aux personnes qui n’ont pas les moyens de payer pour un tel service. Le projet a démarré en 2004; les avocats bénévoles ont aidé des personnes handicapées ou atteintes d’une maladie terminale ainsi que des parents seuls et d’autres personnes à faible revenu.

Le Hamilton Pro Bono Project est mené à partir des bureaux de la Clinique juridique communautaire de Hamilton. Le projet est géré par des bénévoles qui travaillent à temps partiel seulement.

Qui peut bénéficier du Hamilton Pro Bono Project?

Pour recevoir gratuitement les services offerts dans le cadre du projet, vous devez y être admissible. Les services pourront ainsi vous être offerts si vous êtes une personne à faible revenu et que vous ayez besoin d’un testament et d’une procuration.

Comment le projet fonctionne-t-il?

  • Pour obtenir des renseignements et présenter une demande de services, composez le 905-575-9590, poste 228. Veuillez laisser un message avec votre nom et votre numéro de téléphone. On vous rappellera dans les deux semaines qui suivent. Nous vous prions d’être patient(e). Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse hamprobono@lao.on.ca.
  • Un bénévole rattaché au projet vous appellera pour vous poser des questions.
  • Si vous êtes admissible au service, le bénévole trouvera un avocat bénévole qui pourra vous aider.
  • Un rendez-vous avec l’avocat sera alors fixé.
  • Vous recevrez une lettre indiquant que vous êtes admissible au projet et vous rappelant votre rendez-vous avec l’avocat.
  • Vous rencontrerez l’avocat. Celui-ci préparera votre testament et votre procuration.
  • Après votre rendez-vous avec l’avocat, vous recevrez une lettre vous demandant si le service qui vous a été fourni a été utile.

Combien de temps cela prendra-t-il?

Il faut compter environ deux mois avant d’obtenir un testament et une procuration. Le projet est géré par des bénévoles, de sorte que cela prend du temps. Les responsables du projet ne sont pas en mesure de s’occuper des cas urgents.

Quelles sont mes responsabilités?

  • Gardez le contact.
  • Fournissez aux bénévoles rattachés au projet les renseignements les plus à jour sur vous.
  • Soyez patient(e)! N’oubliez pas que tous ceux qui vous offrent ainsi leur aide sont des bénévoles.

Définitions utiles

Il est utile de comprendre quels sont les documents que les responsables du projet peuvent établir. Les renseignements figurant sur cette page sont fournis à titre d’information uniquement. Il ne s’agit pas de conseils juridiques ni d’une autorisation légale. Vous devez communiquer avec un avocat si vous avez des questions particulières ou si vous avez besoin de conseils ou d’autres renseignements.

  • Qu’est-ce qu’un testament?
    Un testament est un document juridique qui précise ce que vous voulez faire de vos biens et effets personnels (ce qu’on appelle votre « succession ») après votre décès. Le nom de la personne à qui vous confiez la tâche d’exécuter vos dernières volontés (l’« exécuteur testamentaire ») y est indiqué. Le testament est important : il facilite la tâche de vos héritiers lorsque viendra le temps de s’occuper de votre succession, et il fait en sorte que c’est vous qui décidez qui héritera de vos biens. Si vous avez des enfants âgés de moins de 18 ans au moment de votre décès, le testament désigne la personne à qui vous voulez confier la responsabilité de s’occuper d’eux (le « tuteur »).
  • Qu’est-ce qu’une procuration?
    Une procuration est un document juridique qui accorde à une autre personne le droit d’agir en votre nom et de prendre les décisions pour vous. Le « fondé de pouvoir » est la personne que vous avez choisie pour agir pour votre compte. Il n’est pas nécessaire que la personne de votre choix soit un avocat. Vous choisirez habituellement un ami ou un membre de la famille en qui vous avez confiance et qui a accepté d’agir en votre nom. Le projet peut vous aider en ce qui a trait à deux types de procurations, qui sont expliquées ci-dessous.
  • Qu’est-ce qu’une procuration relative aux soins de la personne?
    Cette procuration est un document juridique dans lequel vous désignez une personne pour prendre en votre nom des décisions concernant les soins de votre personne, notamment les soins médicaux, au cas où vous deviendriez inapte à le faire vous-même. Vous pouvez rédiger une procuration si vous êtes âgé(e) d’au moins 16 ans et si vous avez la capacité voulue pour le faire, c’est-à-dire si vous êtes en mesure de comprendre si le fondé de pouvoir que vous nommez s’intéresse réellement à votre bien-être et pourra au besoin prendre pour vous des décisions relatives aux soins qui vous seront prodigués.
  • Qu’est-ce qu’une procuration relative aux biens?
    Cette procuration est un document juridique dans lequel vous désignez une personne pour prendre en votre nom des décisions concernant votre argent et vos autres biens. Vous pouvez décider si la procuration prendra effet immédiatement ou seulement lorsque vous ne serez plus capable de prendre des décisions au sujet de vos finances. Vous pouvez rédiger une procuration si vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans et si vous avez la capacité voulue pour le faire. Vous êtes capable de donner une procuration si vous êtes en mesure de comprendre le type de biens que vous possédez et leur valeur, ainsi que le rôle de la personne que vous avez nommée fondé de pouvoir.