Faites un don
Taille du texte
English

Indemnisation des travailleurs

En Ontario, la plupart des travailleurs blessés, c’est-à-dire les personnes qui sont victimes d’une incapacité liée au travail après avoir subi une lésion, contracté une maladie ou être devenues partiellement ou totalement invalides en raison de leur travail, ont droit à des prestations d’accident du travail. La loi applicable à l’indemnisation des travailleurs est la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, qui est administrée par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Les travailleurs blessés peuvent recevoir les prestations suivantes de la CSPAAT :

  • si vous subissez une perte de salaire en raison d’une incapacité liée au travail, vous pouvez toucher des prestations pour perte de gains;
  • vous pouvez également obtenir le remboursement du coût de vos médicaments ou d’autres frais liés à des soins de santé;
  • vous pouvez recevoir de l’aide afin de retourner travailler pour votre employeur;
  • si vous ne pouvez retourner travailler en raison de votre incapacité liée au travail, vous aurez peut-être le droit de vous recycler afin de pouvoir exécuter un type de travail différent qui sera adapté à vos capacités physiques;
  • si vous souffrez d’une incapacité permanente liée à votre travail, vous pourrez toucher une indemnité à l’égard de votre déficience;
  • si vous subissez une perte de salaire en raison de cette incapacité permanente, vous pourrez recevoir une indemnité partielle ou totale à l’égard de cette perte. Les prestations pour perte de gains sont normalement versées pendant toute la période d’invalidité ou jusqu’à l’âge de 65 ans;
  • dans certains cas, vous pourrez continuer à recevoir certaines prestations après l’âge de 65 ans;
  • si vous décédez par suite de votre incapacité liée au travail, votre conjoint survivant (et, dans certains cas, vos enfants) pourront recevoir des prestations et des services.

Pour recevoir des prestations, vous devez remplir un formulaire appelé Avis de lésion ou de maladie (travailleur). Vous obtiendrez normalement ce formulaire en vous adressant à votre médecin ou à votre employeur; dans le cas contraire, vous pouvez téléphoner à la CSPAAT au 905.523.1800 ou, sans frais, au 1.800.263.8488. La CSPAAT a également un site web, dont l’adresse est la suivante : www.wsib.on.ca.

Notre clinique fournit des services de représentation et des conseils sommaires en matière de tous les aspects des appels des décisions concernant l’indemnisation des travailleurs.

Si vous avez demandé des prestations d’accident du travail et que votre demande a été refusée ou que vous avez reçu des prestations, mais que le paiement a été interrompu, nous pouvons vous aider à interjeter appel de cette décision et à préparer votre cause. Dans certains cas, nous vous représenterons à votre audience devant la CSPAAT ou devant le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Nous pouvons également répondre à vos questions au sujet de l’admissibilité à des prestations, ainsi qu’à l’aide et au montant des prestations auxquelles les travailleurs blessés peuvent avoir accès.

Procédure d’appel

Si vous avez demandé des prestations d’accident du travail et que votre demande a été refusée ou que vos prestations ont été modifiées, vous pouvez toujours contester cette décision. À cette fin, vous devez d’abord vous opposer par écrit à la décision. Dans la plupart des cas concernant les prestations, l’avis de contestation doit être donné dans les six mois suivant la date de la décision. Lorsque la décision concerne un retour au travail ou une possibilité de recyclage, vous devrez la contester dans les 30 jours qui suivent. La date limite pour interjeter appel est habituellement indiquée dans la décision.

Lorsque vous envoyez un avis écrit de contestation, vous recevrez une copie de votre dossier ainsi qu’un formulaire de contestation. Vous devrez remplir ce formulaire en y inscrivant en détail les raisons pour lesquelles vous vous opposez à la décision. Le dossier sera envoyé à la Direction des appels pour être examiné par un commissaire aux appels. Après avoir discuté avec votre représentant ou vous-même, le commissaire décidera comment traiter votre contestation et rendra finalement une décision.

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du commissaire aux appels, vous pourrez la porter en appel devant le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. À cette fin, vous devez déposer un avis d’appel dans les six mois suivant la date de la décision du commissaire aux appels. Vous pouvez obtenir le formulaire d’appel en téléphonant au Tribunal d’appel au numéro 416.314.8800 ou au 1.888.618.8846, entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi; vous pouvez aussi télécharger l’avis d’appel directement du site web du Tribunal d’appel : cliquez içi.

Autres sources d’aide en cas d’appel

Si vous êtes syndiqué, votre syndicat pourra vous donner d’excellents conseils et vous représenter au sujet de vos questions et différends en matière d’indemnisation des travailleurs, et c’est bien souvent ce qu’il fera. Il y a aussi le Bureau des conseillers des travailleurs, qui offre des services gratuits aux travailleurs non syndiqués qui ont subi un accident du travail ou contracté une maladie professionnelle, ainsi qu’à leurs survivants. Vous pouvez le joindre au numéro 1.800.661.6365 (services en français) ou au 1.800. 435.8980 (services en anglais).

Avez-vous besoin d'aide?

Si vous avez des difficultés en ce qui concerne indemnisation des travailleurs, appelez-nous à un de nos points de service.

Vous pouvez aussi consultez les liens suivants :

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail:

Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Bureau des conseillers des travailleurs

  • 1-800-435-8980

Ontario Network of Injured Workers Groups