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Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) est l’un des deux programmes d’aide sociale qui existent en Ontario. Créé par la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, ce programme vise à aider les personnes handicapées qui sont financièrement dans le besoin à payer leurs frais de subsistance, comme la nourriture et le logement (soutien du revenu). Il a également pour but d’aider les personnes handicapées qui peuvent et souhaitent travailler à se trouver un emploi (soutien de l’emploi). Le POSPH est géré et appliqué par le ministère des Services sociaux et communautaires.
Pour être admissible au soutien du revenu, vous devez avoir 18 ans ou plus, vivre en Ontario, démontrer que vous êtes dans le besoin et avoir un handicap physique ou mental important dont la durée prévue est d’au moins un an et qui fait qu’il est difficile pour vous de prendre soin de vous même, de participer à la vie de la collectivité ou de travailler. En conséquence, au moment de décider si vous êtes admissible au soutien du revenu, le POSPH examinera votre situation financière et votre statut de personne handicapée.

Si vous avez demandé des prestations du POSPH et que votre demande a été refusée, nous pourrons vous aider à porter cette décision en appel et à préparer votre cause.

Si les prestations que vous recevez du POSPH ont été réduites ou que leur paiement a été annulé ou suspendu, nous pourrons vous aider à contester cette décision et, au besoin, à la porter en appel.

Si vous avez demandé des prestations spéciales comme la prestation pour frais de démarrage d’un emploi ou la prestation pour l’établissement d’un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité et que votre demande a été refusée, nous pourrons vous aider.

Nous pouvons également répondre à vos questions concernant l’admissibilité à des prestations, le montant du soutien et les prestations que les bénéficiaires du POSPH peuvent obtenir.

Procédure d’appel

Si vous avez présenté une demande de prestations du POSPH et que votre demande a été refusée ou que vos prestations ont été modifiées de quelque façon que ce soit, vous pouvez toujours contester cette décision. À cette fin, vous devez d’abord demander une révision interne. La demande de révision interne doit être présentée dans les 30 jours suivant la date à laquelle le POSPH a rendu sa décision. Si votre demande de révision interne est refusée, vous pourriez alors interjeter appel devant le Tribunal de l’aide sociale, qui est un tribunal administratif chargé d’entendre les appels concernant l’aide sociale. L’avis d’appel devant le Tribunal de l’aide sociale doit être déposé dans les 30 jours suivant la date de la décision consécutive à la révision interne.

Nous avons préparé un diagramme qui explique ce qui se passe lorsque vous présentez une demande au POSPH et que votre demande est refusée (lien menant à notre diagramme).

Les audiences du tribunal de l’aide sociale (TAS)

Nous avons aussi produit un guide concernant le programme d’autoreprésentation pour le POSPH. Ce programme fournit des ressources pour que les clients puissent fournir une autoreprésentation de qualité lors de leur audience.

Ces ressources consistent en une vidéo décrivant le déroulement d’une audience et en une brochure ou guide qui assistera les clients pour être prêts lors de leurs audiences.

Cette vidéo et ce guide ont été conçus pour être utilisés, ensemble, tout au long du programme d’autoreprésentation pour le POSPH.

Ce programme implique également des rendez-vous avec le client afin d’obtenir le plus d’informations possible, d’examiner son dossier dans le but de l’aider à obtenir de nouvelles preuves médicales et lui préparer une soumission écrite à donner lors de son audience.

Ressources

• Getting Ready for the Social Benefits Tribunal, a video in English, can be found at https://www.youtube.com/watch?v=x7bUDWceih4

• Preparing for Your Hearing, a guide in English is herehttps://onedrive.live.com/view.aspx?resid=C35749DF433873F4!529&ithint=file%2cpdf&app=WordPdf&authkey=!AH_F2Xkjzjc8CLQ

• Préparez-vous pour le Tribunal de l’aide sociale, a video in French, can be found at https://www.youtube.com/watch?v=o3kxvr2JDD0

• Préparez-vous pour votre audience, the French guidebook, is at http://1drv.ms/1XPyCSm

Pour présenter une demande d’aide du POSPH, vous devez téléphoner au numéro 905.521.7280.

Avez-vous besoin d'aide?

Si votre demande de POSPH a été refusée, appelez-nous chez une de nos succursales.

Pour présenter une demande d’aide du POSPH, vous devez téléphoner au numéro 905.521.7280.