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Nos services juridiques

Notre clinique offre une gamme variée de services, y compris des services de consultation et de renvoi, des services de représentation et de vulgarisation juridiques ainsi que des services liés au développement communautaire et à la réforme du droit. Nous desservons autant les personnes que les groupes et les collectivités. Tous nos efforts de représentation visent à susciter des changements qui profiteront à l’ensemble de la collectivité.

Domaines du droit dans lesquels nous nous spécialisons :

  • Droits des locataires
  • Indemnisation des accidents du travail (CSPAAT)
  • Ontario au travail (OW)
  • Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
  • Régime de pension du Canada (RPC)
  • Assurance-emploi (AE)
  • Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CIVAC)
  • Droits de la personne (services limités)
  • Services de notariat
  • À la recherche d’un testament?

Admissibilité financière

Nous représentons les personnes et, parfois, les groupes répondant aux conditions d’admissibilité financière dans les domaines de droit mentionnés ci-dessus. Notre personnel vous pose des questions sur votre revenu et sur vos biens afin de déterminer votre admissibilité. Nos services sont gratuits.

Il se pourrait que les clients soient appelés à payer certains frais d’ordre juridique, comme les frais d’obtention de rapports médicaux et les frais de dépôt de documents, lorsqu’ils sont en mesure de le faire.

Services de consultation et de renvoi

Lorsque vous nous téléphonez ou que vous venez à notre bureau, nous vous donnons gratuitement des conseils juridiques. Nous ne demandons habituellement pas de renseignements sur votre revenu lorsque nous donnons des conseils. Dans certains cas, nous devrons prendre un rendez-vous pour vous avec un membre de notre personnel afin que vous puissiez discuter avec lui de vos préoccupations.

Téléphonez-nous ou cliquez sur la rubrique Demande de service afin de nous faire parvenir votre demande en ligne. Nous essaierons de répondre à vos questions la journée même où nous communiquerons avec vous.

Si votre problème concerne une question juridique qui n’est pas de notre ressort, nous vous dirigerons vers les endroits où vous pourrez obtenir de l’aide. Il s’agit d’un service de renvoi. Pour obtenir des renseignements sur les services de renvoi et sur les autres services et ressources communautaires disponibles à Hamilton, téléphonez au numéro 211. Il s’agit d’un service gratuit.

Le numéro 211 est un numéro de trois chiffres qui est facile à retenir et qui vous permet d’obtenir sans frais et de façon confidentielle des renseignements au sujet de l’ensemble des services communautaires, sociaux et gouvernementaux et des services de santé non urgents qui sont offerts dans la collectivité.

Représentation

Nous représentons les personnes aux audiences tenues devant différents tribunaux, dont les suivants :

  • La Commission de la location immobilière
  • Le Tribunal de l’aide sociale (pour le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées)
  • La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
  • Le Conseil arbitral et le juge-arbitre (pour les appels en matière d’assurance?emploi)
  • Le tribunal de révision et la Commission d’appel des pensions (pour le RPC)
  • La Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels

Nous comparaissons également devant les cours d’appel provinciales et fédérales relativement aux appels interjetés à l’égard des décisions rendues par ces tribunaux. Ce service est toutefois assujetti à des conditions d’admissibilité financière.

Information juridique destinée au grand public

Nous sommes disposés à parler aux groupes de clients et aux membres du personnel de différents organismes afin de leur faire connaître nos domaines d’intervention et nos activités. Nous encourageons les personnes à communiquer avec nous afin de discuter de leurs besoins. Nous serons heureux d’adapter nos présentations à l’auditoire visé. Nous produisons également des documents d’information juridique comme des fiches de renseignements, des articles relatifs à la promotion et à la défense de droits, des présentations en PowerPoint et des renseignements sur le présent site web.

Il arrive souvent que nous soyons appelés à intervenir dans le cadre de nouvelles initiatives de vulgarisation juridique. Ainsi, nous travaillons dans le cadre du projet intitulé « Hamilton Tenant Outreach and Information Project » (projet d’extension des services auprès des locataires de Hamilton) afin d’en élargir les dimensions liées au développement communautaire; nous travaillons également avec le groupe des travailleurs blessés du district de Hamilton pour diriger des cliniques de consultation et nous mettons en oeuvre le projet axé sur les droits de la personne et intitulé « Discrimination is against the Law » (la discrimination est interdite par la loi).

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez que nous nous adressions à votre groupe.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les publications relatives à l’éducation juridique communautaire, rendez-vous à Éducation juridique communautaire Ontario.

Développement communautaire

Une partie importante de notre travail est consacrée au développement communautaire. Deux membres du personnel travaillent avec des groupes et partenaires de la collectivité afin d’améliorer la vie à Hamilton. Nous aidons les groupes à faire valoir leurs droits en s’organisant pour défendre une cause commune. Il nous arrive souvent de travailler avec les locataires pour créer une association de locataires chargée d’examiner les problèmes liés aux réparations ou au loyer. Nous appartenons également à différents réseaux, notamment ceux qui aident les locataires, comme la Coalition for Residential Care Facilities (regroupement des établissements de soins pour bénéficiaires internes) et le Solutions to Housing Action Committee (comité-mobilisation logement). Ces activités visent principalement à lutter contre la pauvreté en collaborant avec la collectivité afin d’améliorer les conditions de logement et d’accroître le revenu de tous.

Nous vous encourageons à communiquer avec nous afin de savoir comment nous pouvons collaborer ensemble pour examiner les questions importantes pour Hamilton. Pour avoir un aperçu de nos activités, veuillez consulter la rubrique Engagement social du présent site et suivez-nous sur Facebook, sur Twitter et sur notre blog du développement communautaire.

Réforme du droit

Il est souvent nécessaire d’apporter des changements aux lois, règlements, politiques et pratiques qui sont inéquitables et qui pénalisent des membres de la collectivité ou qui sont discriminatoires envers eux. Dans le cadre de nos activités axées sur la réforme du droit, nous présentons des observations écrites et verbales à des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, nous engageons ou contestons des recours en justice et nous menons des campagnes d’éducation et de lobbying par l’entremise de différents partenaires de la collectivité.

Nous travaillons main dans la main avec la collectivité afin d’accroître l’efficacité de la stratégie à long terme de logement abordable et, à l’échelle locale, d’améliorer l’application de la réglementation relative aux permis et aux licences. Veuillez communiquer avec nous pour savoir comment nous pouvons collaborer ensemble au sujet de questions importantes pour Hamilton.

Ce que nous ne faisons pas

Nous n’intervenons pas sur les questions liées au droit pénal ou au droit de la famille. Ce sont des avocats du secteur privé ayant obtenu des certificats d’aide juridique qui s’occupent de ces questions. Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le programme de certificats d’aide juridique, veuillez consulter la rubrique Autres Services.